Faut-il un permis de construire pour la construction d’un garage ?

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Pour qu’il soit bien sécuritaire, un garage doit être construit dans le respect des normes : règles de zonage et d’urbanisme, normes d’intégration architecturale, etc. Il faut par exemple savoir dans quel cas une construction nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire. Il est tout aussi important de s’informer sur la réglementation relative à un projet de réaménagement.

Le point sur le permis de construire pour la construction d’un garage

Les petites constructions faisant une surface de moins de 5m2 et une hauteur de 12m sont dispensées de toute formalité préalable. Mais les constructions ayant une surface de plancher inférieure à 20m2 et supérieur à 5m2 sont soumises à la formalité préalable, quelle que soit leur hauteur. Ainsi, toutes les constructions neuves non dispensées de ces formalités sont soumises à un permis de construire. Par conséquent, ce dernier doit être établi dès lors que l’emprise au sol du garage est supérieure à 20m2. Bref, la demande d’autorisation varie selon l’importance des surfaces à réaliser. Il existe toutefois une exception pour les terrains situés dans une zone urbaine identifiée par le PLU. Pour les garages accolés à la maison, le seuil de la déclaration préalable peut aussi aller jusqu’à 40m2.

D’autre part, il faut aussi consulter le plan local d’urbanisme pour voir si le projet de construction est compatible aux directives en vigueur. Cela permettra par exemple de voir si le terrain est bien constructible à l’emplacement du garage, que les voisins ne jouissent pas d’une servitude de passage, etc. Il faut souligner que le non-respect de la réglementation en vigueur risque d’entrainer la destruction du nouveau garage.

Permis de construire : La réglementation relative au réaménagement d’un garage

A part les travaux de réparations et d’entretiens courants, la majorité des travaux sur constructions existantes sont soumis à un permis de construire. Seuls les travaux qui modifient l’aspect extérieur du garage et ceux qui créent une surface de plancher inférieure à 20m2 et supérieur à 5m2 sont soumis à une simple déclaration préalable.

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