Les réglementations pour le portail et la clôture

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Vous avez le droit de choisir la clôture ou le portail le plus adapté à votre propriété. Il existe toutefois différentes normes et règles à suivre en ce qui concerne leur installation. Vous serez en effet contraint de respecter les réglementations pour portail et clôture que ce soit en termes de dimensions, de coloris, etc.

Les principales réglementations pour portail et clôture

Nombreuses sont les conditions requises aussi bien pour la pose de la clôture que celle du portail. Dans le cas d’une propriété qui ne se trouve pas loin de la voie publique par exemple, il faut faire des demandes d’autorisation municipale.

En général, la hauteur maximale d’un portail est de 3,20 m pour les grandes villes et 2,60m pour les petites communes. Dans le but de garantir une harmonie architecturale dans la ville, il arrive néanmoins que la localité impose sa propre loi même dans le choix des coloris et des matériaux de fabrication. Les réglementations pour portail et clôture peuvent en effet varier d’une commune à l’autre.

En ce qui concerne la clôture, quelle que soit la raison pour laquelle vous voulez l’installer, il ne faut surtout pas qu’elle gêne vos voisins. En suivant les démarches administratives, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire de déclaration de travaux à la mairie, avec un délai de réponse d’un à deux mois. Celui-ci sera remis avec quelques documents complémentaires tels que le croquis des travaux, le plan du terrain, etc.

Les réglementations portail et clôture : Détails à connaître

En tenant compte de ces informations, il serait alors plus sage de s’informer sur les réglementations portail et clôture à la mairie avant tout achat.

Il faut souligner que la déclaration préalable est surtout obligatoire si votre portail fait office de clôture du terrain ou que votre terrain se trouve dans une zone protégée au titre réserve naturelle, ou monument historique. Vous êtes également contraint de l’effectuer pour l’installation d’une clôture électrique. Si la réponse est positive, vous avez deux ans pour finir les travaux. L’autorisation sera expirée, au-delà de ce délai.

En outre, il faut savoir que tout portail motorisé doit afficher la nouvelle norme européenne EN 13241-1. Pour certifier de la conformité aux directives nationales et communautaires, la marque CE doit également se trouver sur le portail.

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